CNTB: Vers la liquidation des litiges pendant dans la commission

Après donc des enquêtes, et aussi sans d’autres motifs de ne pas récupérer les décisions par les parties, la CNTB procédera à l’exécution de sa décision prise et aussi va dresser un procès-verbal qui sera directement transmis pour entérinement sous forme d’arrêt coulé en force de chose jugé par la cours spéciale des terres et autres biens.

Depuis ce dimanche 18 Août 2019, tous les membres de la Commission Nationale des Terres et autres biens sont concentrés dans les  Provinces de Rumonge et Makamba pour les désengorger des litiges.
C’est dans l’optique de travailler pour vider toutes  ces litiges pendant au sein de cette commission, a précisé Dieudonné MBONIMPA, Porte-parole de cette commision dans un point de presse qu’il a animé ce Mardi le 20 aout à Rumonge.

Des mesures prises pour faciliter les parties en conflits


Selon toujours MBONIMPA Dieudonné, Porte-parole de la CNTB, certaines personnes ou certaines parties en conflits ne répondent pas à l’invitation pour être auditionnées afin que leurs dossiers soient vidés.
Ils le font soit par mégarde, ou soit consciemment pour juste traîner ou freiner ou ralentir les activités de la Commission Nationale des Terres et autres biens.
Aujourd’hui, une personne qui ne répondra pas à l’invitation  pour être auditionnée pendant trois fois, ce dossier est clôturé à son absence et à sa défaveur.

 La deuxième catégorie est constituée par des personnes qui ne vont pas au bureau des délégations provinciales de CNTB pour récupérer les décisions qui leur ont été prises. Le Porte-parole du CNTB explique que ces personnes le font car ils savent très bien que les parties peuvent saisir la commission en dea un mois à partir de la date de la notification dûment constatée contre la décision de la délégation Provinciale.
« Conformément à la Loi régissant la commission Nationale des Terres et autres bien, la CNTB dispose des pouvoirs d’enquête les plus étendus. Elle peut se faire communiquer toute information en rapport avec les parties en conflit. Elle peut aussi solliciter aussi le concours de tout autre service et de toute autre personne dont les compétences lui sont utiles. » Explique Monsieur Mbonimpa.


Après donc des enquêtes, et aussi sans d’autres motifs de ne pas récupérer les décisions par les parties, la CNTB procédera à l’exécution de sa décision prise et aussi va dresser un procès-verbal qui sera directement transmis pour entérinement sous forme d’arrêt  coulé en force de chose jugé par la cours spéciale des terres et autres biens.


Le Porte-parole de la Commission Nationale des Terres et autres biens demande aux collaborateurs provinciaux, Communaux et collinaires de prêter main forte aux activités de ladite Commission en livrant des informations ou documents jugés utiles pour  la commission
En cloturant cette conférence de Presse animée ce Mardi au Chef-lieu de la Commune et Province Rumonge à l’endroit des journalistes, Dieudonnée Mbonimpa, Porte-Parole de la Commission Nationale des Terres et autres biens a indiqué que les Provinces de Rumonge et Makamba regorgent plus de treize milles litiges sur plus de Vingt mille litiges enregistrés au sein de la Commission.

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